Municipalité des Éboulements

Municipalité des Éboulements
2335 route du Fleuve
Les Éboulements QC G0A 2M0
Téléphone : 418 489-2988
Télécopieur : 418 489-2989

Règlements et demandes de permis

Inspecteur municipal : Jean-Paul Pilote
HORAIRE  :  LE MARDI ET MERCREDI DE CHAQUE SEMAINE JUSQU'AU 1ER NOVEMBRE 2017 INCLUSIVEMENT. À COMPTER DU 7 NOVEMBRE, MONSIEUR PILOTE SERA PRÉSENT LE MARDI DE CHAQUE SEMAINE UNIQUEMENT.

Il est préférable de prendre rendez-vous pour le consulter: (418) 489-2988
Pour toute demande de permis, remplir le formulaire approprié et l'acheminer à nos bureaux.

Comité Consultatif en Urbanisme (CCU)
Le comité est composé de sept personnes, dont deux élus municipaux et cinq citoyens.  Les membres sont élus par le conseil de la municipalité des Éboulements et ont des mandats de deux ans, renouvelables alternativement chaque année pour 50% des membres.  Une année les sièges pairs et l’autre les sièges impairs.

Rôle et mandat :
Le comité consultatif en urbanisme émet des recommandations au conseil municipal sur les dossiers qui lui sont acheminés.  Il se réunit à huit clos et seules les décisions finales du conseil sont d’intérêts publics.
Par respect pour les citoyens, les membres ayant un conflit d’intérêt dans un dossier doivent en aviser le comité afin de se retirer des délibérations.

Demande de dérogation mineure                             Coût : 200 $
Suite à une demande de permis dans laquelle la réglementation n’est pas respectée, l’inspecteur signifie au demandeur ses options, après avoir validé la légitimité de la demande en dérogation mineure.  Sur réception de son paiement, l’inspecteur achemine la demande au secrétaire du CCU.

Les membres du CCU analysent la demande en s’assurant du respect des conditions suivantes :

  • Elle doit être MINEURE et respecter les objectifs du plan d’urbanisme;
  • LE DEMANDEUR DÉMONTRE QUE l’application du règlement  lui CAUSE un PRÉJUDICE SÉRIEUX ;
  • Le demandeur ne pouvait FAIRE AUTREMENT et se CONFORMER;
  • Elle ne porte pas atteinte à la JOUISSANCE, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur DROIT DE PROPRIÉTÉ;
  • Si la demande porte sur des travaux en cours ou déjà exécutés, ils doivent AVOIR fait l’objet d’un PERMIS de construction et avoir été EFFECTUÉS de BONNE FOI;


  • Calendrier des rencontres DU CCU
  • Les séances régulières de travail du CCU sont les 2e mercredi du mois.  Toute demande nécessitant l'avis du CCU doit être acheminée au moins une semaine à l'avance à l'inspecteur.
  • Demande de modifications aux règlements d'urbanisme     Coût:  250 $


    DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

    FORMULAIRES de demandes de permis :
    Exemples de travaux associés à chaque formulaire
    Construction bâtiment principal
    Construction bâtiment accessoire
    Transformation / Agrandissement
    Rénovation / réparation
    Captage des eaux souterraines
    Permis ou Certificat d'autorisation autre(s)

    Demande de modifications aux règlements d'urbanisme


    RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

    Veuillez noter que les règlements à télécharger sont à jour, cependant ces règlements ne sont que des codifications administratives qui n'ont aucune sanction officielle.  Les seules versions officielles et conformes sont en possession de la municipalité.

    RÈGLEMENTS D'URBANISME POUR L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

    RÈGLEMENTS et ANNEXES

    RÈGLEMENT n°
    Type de plans PLAN_N°
    PLAN D'URBANISME
      116.11 

    AFFECTATIONS DE SOL

    INFRASTRUCTURES

    ANNEXE A

    ANNEXE B

    Zonage



    117-11 complet    

    (Annexe 1.Grilles)

    SECTEUR VILLAGE (ÉBOULEMENTS)

    SECTEUR VILLAGE (ST-JOSEPH-DE-LA-RIVE)

    ENSEMBLE TERRITOIRE (ÉBOULEMENTS)


    V_EB

    V_STJR

    TERRITOIRE

    ZONAGE, ANNEXE 6


    ZONAGE, ANNEXE 7


    ZONAGE, ANNEXE 8

    ANNEXE 6    


    ANNEXE 7 


    ANNEXE 8

    DÉVELOPPEMENT DE LA SEIGNEURIE
        (PAE, Phases I, II, III)

    DOMAINE CHARLEVOIX
    PAE MODIFIÉ

    DÉVELOPPEMENT DE LA SEIGNEURIE
    (PAE, Phases IV et V)

    PLAN


    PLAN SECTEUR DE ZONE V-01A

    PLAN 

    ZONAGE, ANNEXE 9


    LOTISSEMENT

    ANNEXE 9


    118-11

    DÉVELOPPEMENT DOMAINE LACOSTE


    N/A



    N/A

    CONSTRUCTION
    119-11
    N/A
    N/A
    RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS
    120-11
    N/A
    N/A
    DÉROGATIONS MINEURES
    121-11
    N/A
    N/A


    AUTRES RÈGLEMENTS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE

    RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) NO 122-11

    RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NO 156-13

    Zones de mouvement de terrain
    Veuillez vous assurer auprès de l'inspecteur de la dernière version officielle des cartes de mouvement de sol.
    Carte des zones de mouvements de terrain

    Ajout d'un secteur à la cartographie: Carte du secteur Côte-à-Godin

    Ajout d'une nouvelle zone: NC : cicatrice ancien glissement fortement rétrogressif Carte de la zone NC.


    Réglementation sur la qualité de vie
    Règlement 77-08 - Qualité de vie

    Règlement sur l'eau potable
    Règlement 142-12 - Eau potable

    Règlement sur la numérotation civique

    Règlement 155-13 - numérotation civique

    Règlement permettant la circulation des VTT sur le territoire

    Règlement 176-15 - circulation des VTT

    GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DES BÂTIMENTS AGRICOLES

    Conçu avant tout pour les propriétaires, ce document est également destiné aux divers intervenants concernés par la conservationet la mise en valeur des bâtiments agricoles de Charlevoix.

    Chaque fiche fournit des notions de base, un survol des problèmes les plus souvent rencontrés, des conseils pratiques destinés aux propriétaires ainsi que des exemples concrets d'intervention pour l'entretien, la réutilisation et la mise en valeure des bâtiments.

    FICHE 1 - Présentation

    FICHE 2 - Appliquer les principes d'intervention

    FICHE 3 - Protéger les caractéristiques du paysage

    FICHE 4 - Distinguer les types de bâtiments agricoles

    FICHE 5 - Faire bon usage des dépendances agricoles

    FICHE 6 - Entretenir le bâti au fil des saisons

    FICHE 7 - Préserver le bois recouvrant les bâtiments

    FICHE 8 - Consolider la structure des bâtiments

    FICHE 9 - Conserver les caractéristiques architecturales

    FICHE 10- Intervenir en toute sécurité

    FICHE 11- Connaître les étapes d'un projet réussi

    FICHE 12- Profiter des ressources disponibles

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