Municipalité des Éboulements

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Zone agricole - caractérisation de la zone verte


Caractérisation de la zone agricole

" En raison du découpage original de la zone agricole, de son évolution dans le cadre législatif de la LPTAA et des diverses problématiques énoncées précédemment, il est possible de délimiter dans la MRC de Charlevoix trois affectations agricoles distinctes en terme de dynamisme des activités agricoles: les secteurs agricoles dynamiques, les secteurs agricoles viable et les secteurs agricoles marginaux.

Une quatrième catégorie particulière : les îlots déstructurés complète ce portrait. Le découpage initial de ces secteurs repose sur des critères liés à l’utilisation du territoire, le potentiel agricole du sol, la topographie et la présence ou non d’entreprises agricoles ou de culture du sol.

Ensuite, chaque secteur a été légèrement ajusté en fonction de limites légales, administratives ou géographiques plus adéquates dans le cadre d’une démarche de planification et de contrôle de l’utilisation du sol.

Secteur agricole dynamique : Secteur regroupant des unités territoriales relativement vastes et homogènes dont la principale activité est l’agriculture. Les sols présentent généralement un bon potentiel pour l’agriculture, les pentes sont faibles ou ne présentent pas de contraintes particulières pour la machinerie agricole. Les sols sont de bonne qualité dans le contexte charlevoisien.

Secteur agricole viable : Secteur regroupant des unités territoriales de grandes superficies dont les sols comportent certaines limitations aux pratiques agricoles. En général, ces secteurs sont majoritairement sous couvert forestier ou en friche (photographies aériennes de 2002) ce qui signifie qu’une partie de ces secteurs ont pu avoir été exploités à des fins agricoles par le passé. Il peut exister encore aujourd’hui des parcelles sous culture mais elles sont, règle générale, isolées et de faibles superficies. La topographie des secteurs classés viables est modérément accidentée et le potentiel agricole des sols est plutôt moyen.

Secteur agricole marginal : Secteur regroupant des unités territoriales de grandes superficies dont les sols comportent de très graves limitations ou sont carrément inaptes aux pratiques agricoles. En général, ces secteurs n’ont jamais été exploités à des fins agricoles ou, s’ils l’ont été, la pratique était d’envergure réduite et a été abandonnée depuis longtemps. Sur les photographies aériennes récentes, il n’y a pas d’activités agricoles. Dans ces secteurs, le potentiel agricole des sols est principalement de classe 7, les pentes sont généralement supérieures à 25 % et le couvert forestier est largement prédominant.

Îlots déstructurés : Secteurs regroupant des unités territoriales ponctuelles de superficie variable mais généralement restreinte, déstructurées par l'addition au fil du temps d'usages non agricoles et à l'intérieur desquelles subsistent de rares lots vacants enclavés et irrécupérables pour l'agriculture. À titre d’exemples; un hameau à la croisée de routes, une concentration d'usages mixtes, un ensemble résidentiel ou de villégiature dans lequel subsistent quelques lots non construits. Une concentration de sablières ou de gravières pourrait aussi être associée à un îlot déstructuré. La particularité des îlots déstructurés est qu’ils peuvent, à certaines conditions, faire l’objet d’une entente globale entre la MRC et la CPTAQ afin que les quelques terrains encore vacants à l’intérieur de ces îlots puissent faire l’objet d’une autorisation automatique à des fins résidentielles (demande à portée collective selon l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles)."
Extraits du 2e projet de règlement " Schéma d'aménagement" de la MRC de Charlevoix, juillet 2011



LISTE DES SECTEURS TOUCHÉS PAR DES ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS

 

 

SECTEUR OUEST

 

 

SECTEUR EST

RANG ST-JOSEPH

 

Ilot 27 : secteur du Village/route du Port

Ilot 20 : Secteur rang St-Joseph

 

RANG ST-GODEFROY

 

Ilot 21 : secteur rang St-Godefroy

Ilot 30 : secteur rang St-Godefroy

 

ÉBOULEMENTS-CENTRE

 

Ilot 19 : Secteur Éboulements-Centre

 

RANG ST-PASCAL

 

Ilot 22 : secteur rang St-Pascal

Ilot 31 : secteur rang St-Pascal

Ilot 23 : secteur rang St-Pascal /Cap-aux-Oies

RANG ST-MARC

 

Ilot 18 : Secteur rang St-Marc

Ilot 26 : secteur rang St-Marc

CAP-AUX-OIES

 

Ilot 24 : secteur rang Cap-aux-Oies

Ilot 25 : secteur chemin Cap-aux-Oies

CÔTE-À-GODIN / RANG ST-PIERRE

 

Ilot 29 : secteur Côte-à-Godin

Ilot 28 : secteur rang St-Pierre

  

Règlement de contrôle intérimaire 133-11 - Ilots déstructurés / Zone agricole dynamique

 IMPORTANT:

L’interprétation des limites d’un îlot est de la responsabilité des inspecteurs en bâtiments des municipalités locales. Les limites des îlots reposent sur les ortho images uniquement et non sur les limites de propriétés parfois visibles sur la cartographie.


CONSULTEZ

RÈGLEMENT CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NO 133-11, MRC CHARLEVOIX

ANNEXE B - CARTE DE LA ZONE DYNAMIQUE DANS LA MRC DE CHARLEVOIX

CARTES DES ILOTS DÉSTRUCTURÉS DANS LA MUNICIPALITÉ DES ÉBOULEMENTS


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