Règlements d'urbanisme

RÈGLEMENTS d'URBANISME EN VIGUEUR

Veuillez noter que les règlements à télécharger sont à jour, cependant, seules les  versions officielles et conformes sont disponibles au bureau de la municipalité.

RÈGLEMENTS ET ANNEXES  Type de plans
PLAN D'URBANISME
» 116.11

   AFFECTATIONS DE SOL
   » ANNEXE A
   INFRASTRUCTURES
   » ANNEXE B

ZONAGE
» 117-11 complet     
» Annexe 1 - Grilles
   SECTEUR VILLAGE (LES ÉBOULEMENTS)
   » V_EB
   SECTEUR VILLAGE (SAINT-JOSEPH-DE-LA-RIVE)
   » V_STJR
   ENSEMBLE TERRITOIRE (LES ÉBOULEMENTS)
   » TERRITOIRE
ZONAGE
» Annexe 6
   DÉVELOPPEMENT DE LA SEIGNEURIE
   (PAE, Phases I, II, III)

   » Plan La Seigneurie des Éboulements
ZONAGE
» Annexe 7
   DOMAINE CHARLEVOIX - PAE MODIFIÉ
   » Plan secteur de zone V-01A
ZONAGE
» Annexe 8
   DÉVELOPPEMENT DE LA SEIGNEURIE
   (PAE, Phases IV et V)

   » Plan La Seigneurie des Éboulements
ZONAGE
» Annexe 9
  DÉVELOPPEMENT DOMAINE LACOSTE
LOTISSEMENT
» 118-11
  N/A
CONSTRUCTION
» 119-11
  N/A
RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS
» 120-11
  N/A
DÉROGATIONS MINEURES
» 121-11 
  N/A

 

AUTRES RÈGLEMENTS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) NO 122-11
» Consultez le PDF du règlement

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NO 156-13
» Consultez le PDF du règlement


» Zones de mouvements de terrain

Veuillez vous assurer auprès de l'inspecteur de la dernière version officielle des cartes de mouvements de sol.
» Consultez la carte des zones de mouvements de terrain

Ajout d'un secteur à la cartographie : secteur Côte-à-Godin
» Consultez la carte du secteur de la Côte à Godin

Ajout d'une nouvelle zone : NC, cicatrice ancien glissement fortement rétrogressif
» Consultez la carte de la zone NC