Municipalité des Éboulements

Municipalité des Éboulements
2335 route du Fleuve
Les Éboulements QC G0A 2M0
Téléphone : 418 489-2988
Télécopieur : 418 489-2989

Taxes municipales

Pour le calcul des taxes :

  1. Quelle est l’évaluation municipale de la propriété?
  2. Quel type de propriété?  Résidentielle, commerciale, auberge de moins de 10 chambres, auberge de 10 chambres et plus
  3. Quel secteur?  Ancien territoire des Éboulements, secteur St-Joseph-de-la-Rive, secteur développement de la Seigneurie
  4. La propriété est-elle desservie par un réseau d’aqueduc et/ou d’égout ou aucun?


TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE 2017, par $100 d'évaluation   =  0,635 $





Veuillez prendre note que ce tableau a été mis à jour pour les montants 2016 (1)

Secteurs Aqueduc
tarif unitaire
Égouts assainissement eaux Gestion des déchets
Ancienne municipalité des Éboulements

Immobilisation 152 $

Opération       110 $  

Compteur d'eau 4,50/m3

Immobilisation 149 $
Opération 186 $
Logement 150 $
Commerciale et auberge (moins de 10 chambres)300 $
Auberge 10 chambres et plus 450 $
St-Joseph-de-la-Rive

Immobilisation 246 $
Opération       151 $ 

Compteur d'eau 4,50/m3

Immobilisation 277 $
Opération 252 $
Logement 150 $
Commerciale et auberge (moins 10 chambres)300$  Auberge 10 chambres et plus 450 $


Développement

La Seigneurie des Éboulements

Immobilisation 185 $

Opération       110 $

n/a

Logement 150 $

*Règlement N° 181-15, décembre 2015, montants effectifs taxes 2016.

La valeur est basée sur l’évaluation fournie par les évaluateurs agréés de la MRC et non sur le prix d’achat.


Tarif de secteur
Pavage

Développements :

DOMAINE DE LA SEIGNEURIE 

DOMAINE CHARLEVOIX


323 $

312 $


DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

0$ - 50 000 : 0.5 % de l’évaluation ou de la vente
50 000 $ - 250 000 $ : +1 % du surplus de 50 000 $
250 001 $ et plus : -1.5 % du surplus de 250 000 $

DROIT SUPPLÉTIF (règlement numéro 171-15 entré en vigueur le 12 janvier 2015)

Le droit supplétif n'a pas à être payé lorsque le montant de la base d'imposition est inférieur à 5 000 $.

Le montant du droit supplétif est de 200 $ maximum.

Il est applicable lorsque le droit de mutation ne peut être imposé comme dans le cas de transfert en ligne directe, entre conjoint, vente de terres agricoles, etc.

Lorsque la base de mutation qui aurait été autrement payable est inférieure à 40 000 $, le montant du droit supplétif est égal à celui du droit de mutation.


POUR VISUALISER LE BUDGET DE L'ANNÉE 2017 EN ENTIER, CLIQUER ICI

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