Il incombe au locataire de vérifier, avant la tenue de son activité, si un permis de réunion est requis en fonction de la nature de l’événement et des boissons alcooliques qui y seront servies ou vendues. Le cas échéant, le locataire est responsable d’obtenir le permis approprié auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) avant la tenue de son activité.

Le locataire est également responsable de s’assurer que son activité respecte l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de vente, de service et de consommation de boissons alcooliques. Pour connaître les exigences applicables et, au besoin, présenter une demande de permis, consultez le site officiel de la RACJ :