Crédit photo : Annie Bolduc

Règlements

Pour consulter les règlements de la municipalité, téléchargez les documents suivants :

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires / 186-16

» Règlement sur la qualité de vie /222-19

» Règlement sur la gestion des matières résiduelles/ 141-12

» Règlement sur l’utilisation de l’eau potable / 142-12

» Règlement sur la numérotation des immeubles / 155-13

» Règlement sur le droits supplétifs en matière de mutation immobilière / 171-15

» Règlement interdiction nourrir les animaux sauvages / 172-15

» Règlement sur les ventes de garage / 188-16

Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau / 238-20

» Règlement ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation  pour  les services municipaux / 239-20

Règlement régissant les comptes de taxes et le taux d'intérêt / 240-20

   Règlements d'urbanisme
» Consultez les règlements d'urbanisme

 

Demandes de permis

 » Consultez les demandes de permis

 Demande de permis pour une vente de garage