Règlements

Pour consulter les règlements de la municipalité, téléchargez les documents suivants :

  Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires / 186-16

» Règlement sur la qualité de vie / 77-08
   » Règlement sur la gestion des matières résiduelles/ 141-12

   » Règlement sur l’utilisation de l’eau potable / 142-12
   » Règlement sur la numérotation des immeubles / 155-13
   » Règlement sur le droits supplétifs en matière de mutation immobilière / 171-15
   » Règlement interdiction nourrir les animaux sauvages / 172-15
   » Règlement sur les ventes de garage / 188-16
   » Règlement ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux/ 210-18

Règlement régissant les comptes de taxes et le taux d'intérêt / 211-18

Règlements d'urbanisme
» Consultez les règlements d'urbanisme

Demandes de permis

 » Consultez les demandes de permis

 Demande de permis pour une vente de garage