Avis public

Présentation vidéo du projet de règlement no 228-20

Veuillez cliquer ici afin de consulter l'avis public de "Procédure de demande de contrôle réfé r endaire"

Veuillez cliquer ici pour obtenir le "Formulaire de demande de contrôle référendaire"

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance du 2e projet de règlement numéro 228-20 intitulé "Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de zonage no 117-11 de la municipalité des Éboulements afin d'agrandir la limite de la zone V-05 dans le développement "La Seigneurie des Éboulements"

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance du  "Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter"