Contrats municipaux - Municipalité Les Éboulements

Photo : Annie Bolduc

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Contrats municipaux

Des règles d’éthique et de transparence

En vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la Municipalité doit avoir un règlement portant sur la gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec elle.

La Municipalité a adopté un règlement portant sur la gestion contractuelle qui vient encadrer le processus d’attribution des contrats par l’administration municipale. Ce règlement assure une saine gestion des contrats et prévoit des mesures visant à :

Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le trucage des offres.
Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi.
Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption.
Prévenir les situations de conflits d’intérêts.
Prévenir toute autre situation susceptible de nuire à l’impartialité et à l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte.
Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.
Favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des cocontractants éventuels à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publiques en vertu de l’article 935 du Code municipal du Québec.

Pour consulter le règlement sur la gestion contractuelle 209-18 et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire 186-16, cliquer sur les liens suivants :

Règlement Gestion contractuelle 209-18

Règlement Contrôle et suivi budgétaire 186-16

La Municipalité doit déposer sur son site Web les listes annuelles et mensuelles des contrats d’une valeur de 25 000 $ et plus octroyés au cours des dernières années. Les voici :

Liste annuelle

Liste mensuelle de l’année en cours

L’information sur les contrats octroyés par la Municipalité des Éboulements est également publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour consulter le système, cliquer sur le lien suivant :

Système électronique d’appel d’offres (SEAO)