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Programmes en habitation

La Municipalité des Éboulements est fière d’offrir plusieurs programmes conçus pour répondre aux divers besoins des citoyens en matière d’habitation. Par l’entremise des programmes offerts par la MRC de Charlevoix et la Société d’habitation du Québec (SHQ), ainsi qu’à travers ses propres initiatives municipales, elle propose des solutions pour soutenir financièrement certains travaux. On y trouve des informations utiles sur les différentes options pour accompagner les citoyens dans leurs projets résidentiels que ce soit pour des rénovations, une habitation intergénérationnelle, un bâtiment patrimonial ou des besoins spécifiques en matière d’installations septiques. Pour toute question ou pour obtenir plus de détails sur les critères d’admissibilité et les modalités de participation, contacter la Municipalité.

La MRC de Charlevoix, à titre de partenaire de la Société d’habitation du Québec, offre des programmes de subvention pour des rénovations domiciliaires, d’adaptation de domicile pour personnes à mobilité réduite ou d’accès à certains établissements commerciaux, d’affaires ou de réunion. Les programmes offerts sont les suivants :

  • Programme RénoRégion (PRR)
  • Programme d’adaptation de domicile (PAD)
  • Petits établissements accessibles (PEA)

Pour contacter le service d’inspection et d’urbanisme de la MRC de Charlevoix ou visiter le site Web de la MRC, cliquer sur le lien suivant :

MRC de Charlevoix

À venir

Dans le but de permettre le maintien à domicile des aînés, de briser l’isolement et la solitude et de faciliter l’entraide au sein des familles, la Municipalité autorise partout sur son territoire l’aménagement d’un logement intergénérationnel. Un logement intergénérationnel bénéficie d’une exemption de taxes de services (aqueduc, égoûts, matières résiduelles) s’il répond aux conditions énumérées ci-dessous.

Il s’agit d’un logement additionnel distinct faisant partie intégrante d’une habitation familiale. Le logement comporte tous les aménagements nécessaires au confort de son ou de ses occupants.

Le logement intergénérationnel est exclusivement destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le propriétaire parmi les suivants :

Ascendants limités

  • Parents
  • Grands-parents
  • Arrière-grands-parents

Descendants

  • Enfants
  • Petits-enfants
  • Arrière-petits-enfants

Collatéraux

  • Frères ou sœurs
  • Neveux ou nièces
  • Oncles ou tantes

Le propriétaire doit faire une déclaration officielle avec preuve d’identité à l’appui de l’occupant du logement intergénérationnel qui permet d’établir le lien de parenté avec le propriétaire occupant.

Le nombre de logement supplémentaire se limite à un par habitation principale. Le logement complémentaire doit être relié par une porte à l’intérieur de l’habitation et pouvoir communiquer en permanence avec l’habitation principale. La superficie de plancher maximale du logement ne doit pas dépasser 50% de la superficie de l’habitation principale.

Une seule adresse civique unit l’habitation et elle ne possède qu’une seule boite aux lettres ou casier postal. Une seule entrée de service est autorisée par bâtiment pour l’aqueduc, l’égoût et l’électricité.

Le logement complémentaire doit être planifié en tenant compte de son aspect temporaire. Si les occupants quittent le logement, il ne peut être occupé de nouveau que si la ou les nouvelles personnes répondent aux exigences précitées.

Le propriétaire doit informer la Municipalité de tout changement d’occupant du logement intergénérationnel.

Pour les détails, consulter le Règlement de zonage 275-24, article 6.2 du chapitre 6 (normes relatives aux usages complémentaires).

Pour aménager un logement intergénérationnel ou pour des questions concernant un logement intergénérationnel existant, communiquer avec Justin Gingras, inspecteur en bâtiments et en environnement :

418 489-2988, poste 6505
inspecteur@leseboulements.com

Pour faire une demande, remplir le formulaire suivant :

Déclaration du répondant – Logement intergénérationnel

Aide financière disponible pour les installations non-conformes

En 2019, les installations septiques de certaines propriétés ont été jugées non conformes suite à la réalisation d’un inventaire terrain effectué par la MRC. Les propriétaires concernés par ces avis de non-conformité ont le devoir de se conformer aux normes du règlement provincial Q.2 R. 22 concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Pour soutenir ses résidents dans la réalisation des travaux de mises aux normes, la Municipalité a mis en place un programme de financement : le Programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques.

Avec ce programme, la Municipalité peut aider le résident en offrant le financement de ces travaux ainsi que de l’étude de caractérisation de sol qui est nécessaire avant toute intervention, de même que pour l’obtention du permis. Le résident doit s’inscrire au programme avant de débuter toutes procédures.

Le montant total des travaux de réfection admissibles est de 20 000$ et ne doit être relié qu’à la réalisation du nouveau système de traitement des eaux usées. Le remboursement du prêt s’appliquera directement au compte de taxes sur une période maximale de 15 ans. Les intérêts sont fixés en fonction du taux de financement obtenu par la Municipalité.

Pour consulter le règlement 231-20 du programme * de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques, cliquer sur le lien suivant :

Règlement Programme de réhabilitation de l’environnement 231-20

*Programme prolongé

Pour s’informer des modalités du programme et pour s’inscrire, contacter :

Mathieu Bilodeau, responsable de l’urbanisme
418-489-2988, poste 1
mbilodeau@leseboulements.com