Photo : Annie Bolduc
Cette section présente toute l’information relative au compte de taxes et au rôle d’évaluation foncière.
Les taxes municipales constituent la principale source de revenus des municipalités québécoises. Les taux de taxes applicables sont déterminés par règlement municipal chaque année. Ce taux s’applique à la valeur de la propriété indiquée au rôle d’évaluation, évaluée par le Service d’évaluation de la MRC de Charlevoix.
Le rôle d’évaluation foncière, déposé tous les trois ans, consiste en un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire d’une municipalité. Le rôle indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle, établie à une même date. C’est l’outil de base qui sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires.
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de Charlevoix a la responsabilité de procéder à la production, à l’équilibration et à la tenue à jour de notre rôle d’évaluation.
Le plus récent rôle couvre les années 2023, 2024 et 2025. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Il est possible de consulter le rôle d’évaluation sur demande, au bureau municipal. Noter qu’un avis d’évaluation concernant une propriété est transmis lors du dépôt du rôle triennal (une fois tous les trois ans).
Si l’évaluation d’une propriété change avant cette date et la production du nouveau rôle, un avis de modification sera envoyé au propriétaire au moment de la mise à jour du rôle. Le Service d’évaluation de la MRC réalise cette mise à jour quelques fois par année.
Cartographie en ligne
Il est également possible de vérifier l’évaluation foncière d’une propriété avec l’outil de cartographie en ligne, développé par la MRC de Charlevoix. Cet outil contient différentes données publiques liées à l’évaluation foncière et à l’aménagement du territoire. Pour en savoir plus sur la matrice graphique, cliquer sur le lien suivant :
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, une demande de révision peut être déposée par toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle. À noter qu’il est possible de déposer une demande de révision seulement lors du dépôt du rôle d’évaluation ou lors d’une modification de ce dernier.
Comment procéder
Contacter le Service de l’évaluation foncière de la MRC de Charlevoix pour acheminer une demande de révision ou pour toutes questions additionnelles.
418 435-2639, poste 6006
luclarouche@mrccharlevoix.ca
Le compte de taxes municipales annuel est posté en février.
La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des propriétés. La Municipalité fixe chaque année, par règlement, plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles auxquelles appartiennent les unités d’évaluation (les propriétés). Une unité d’évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. Les taux pour l’année 2025 sont fixés par le Règlement 287-24. Pour consulter tous les règlements au sujet de la taxation, cliquer sur le lien suivant :
Il est possible de consulter le rôle d’évaluation sur demande, au bureau municipal. À noter qu’un avis d’évaluation concernant chaque propriété est transmis lors du dépôt du rôle triennal (une fois tous les 3 ans).
| Catégorie d’immeubles | Taux de la taxation |
| Résidentiels (taux de base) | Résidentiels (taux de base) 0,75 par 100 $ d’évaluation |
| Non résidentiels | 0,97 par 100 $ d’évaluation |
| Industriels | 0,97 par 100 $ d’évaluation |
| Six logements ou plus | 0,75 par 100 $ d’évaluation |
| Terrains vagues desservis | 0,75 par 100 $ d’évaluation |
| Forestiers | 0,75 par 100 $ d’évaluation |
| Agricoles | 0,56 par 100 $ d’évaluation |
Des taxes de secteurs et de services sont également établies par le même règlement.
| Évolution de la tarification – Taxes de services | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Les Éboulements | ||
| Aqueduc (infra : 30 $, opération : 106 $) | 136 $ | 166 $ |
| Égoût (infra : 65 $, opération : 213 $) | 278 $ | 310 $ |
| Saint-Joseph-de-la-Rive | ||
| Aqueduc (infra : 17 $, opération : 133 $) | 150 $ | 174 $ |
| Égoût (opération seulement : 341 $) | 341 $ | 156 $ |
| La Seigneurie | ||
| Aqueduc (infra : 133 $, opération : 106 $) | 239 $ | 264 $ |
| Pavage (tarif par terrain non construit) | 370 $ | 376 $ |
| Domaine Charlevoix | ||
| Pavage (tarif par terrain non construit) | 480 $ | 477 $ |
Gestion des matières résiduelles
La tarification pour la gestion des matières résiduelles est établie au taux unitaire de base de 244 $, lequel est imposé et prélevé pour l’année 2024, selon la catégorie applicable :
| Résidences unifamiliales et immeubles résidentiels autres que résidences unifamiliales (à logements) | 1 unité |
| Chalets et maisons de villégiature | 1 unité |
| Résidences touristiques | 3 unités |
| Gîtes | 2 unités |
| Auberges, hôtels, motels — avec salle à manger de plus de 50 places | 3 unités + 0,125/chambre |
| Auberges, hôtels, motels — avec salle à manger de moins de 50 places | 2 unités + 0,125/chambre |
| Restaurants, casse-croûtes, cafés | 2 unités |
| Dépanneurs | 3 unités |
| Pharmacies | 3 unités |
| Garages | 2 unités |
| Campings, centres récréatifs — avec emplacements | 1 unité + 0,250/emplacement |
| Catégorie no 1 (boulangeries, chocolateries, production métallique, Société des traversiers, entrepôts et autres) | 3 unités |
| Catégorie no 2 (musées, papeteries, petites boutiques, entrepreneurs et autres) | 2 unités |
| Fermes avec conteneur | 2 unités |
| Fermes sans conteneur | 1 unité |
Versements
Un compte de taxes inférieur à 300 $ est payable en un seul versement au plus tard le 30 mars de l’année courante. Un compte de taxes supérieur à 300 $ peut être payé en un seul versement le 30 mars de l’année courante ou en quatre versements égaux aux dates inscrites sur les coupons détachables du compte de taxes, soit :
- 1er versement : 30 mars
- 2e versement : 30 juin
- 3e versement : 30 août
- 4e versement : 30 octobre
Modalités
- Par services bancaires en ligne (Accès-D ou autres)
- Par la poste en joignant les coupons détachables à des chèques postdatés à l’ordre de la Municipalité des Éboulements
- Au bureau municipal, par carte de débit, en chèque ou en argent.
- Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.
Ententes de paiement
Si un citoyen n’est pas en mesure d’acquitter son compte de taxes selon les versements prévus, il est possible de conclure une entente de paiement adaptée à sa situation. L’entente de paiement pourrait permettre d’étaler le paiement de la somme due sur plusieurs versements, en fonction de la capacité de payer du citoyen, jusqu’à ce que la totalité des arrérages et des intérêts soit payée. Pour conclure une telle entente de paiement, contacter la comptabilité aux coordonnées suivantes : comptabilite@leseboulements.com
418 489-2988, poste 6510
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard d’une résidence à la suite d’une hausse importante de sa valeur. Les comptes de taxes des propriétés qui font l’objet d’une telle hausse comportent une mention à cet effet, sur le compte de taxes. Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant :
La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Municipalité ne transmettra pas une nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière. Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à une propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne soustrait d’aucune façon le nouveau propriétaire à l’obligation de payer les taxes rattachées à sa propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt. Comme le propriétaire est responsable du paiement des taxes rattachées à sa propriété, il doit s’assurer que celles-ci sont ou seront payées aux dates d’échéance prévues.
Les demandes de confirmation de taxes faites pour le compte d’un tiers doivent être accompagnées d’une procuration de la part du propriétaire de l’immeuble.
Pour obtenir une confirmation de taxes, transmettre la demande à reception@leseboulements.com.
Afin de recevoir les documents relatifs à une propriété à la bonne adresse postale, communiquer tout changement d’adresse en utilisant les coordonnées fournies dans la page Nous joindre.
La Municipalité perçoit un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Ce droit de mutation est communément appelé «taxe de bienvenue». Les taux d’imposition sont fixés chaque année par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation :
- 0,5 % pour 58 900 $ et moins
- 1,0 % pour l’excédent de 58 900 $ sans excéder 294 600 $
- 1,5 % pour l’excédent de 294 600 $ sans excéder 500 000 $
La Municipalité a fixé un taux pour les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $ par son Règlement 212-19 :
- 3,0 % pour l’excédent de 500 000 $
La base d’imposition du droit de mutation est calculée en fonction de la valeur la plus élevée parmi les suivantes :
- La valeur de contrepartie (ce qui a été donné en retour, généralement le prix d’achat) pour le transfert de l’immeuble.
- La valeur de contrepartie stipulée (la contrepartie que l’on retrouve à la fin de l’acte de vente) pour le transfert de l’immeuble.
- La valeur marchande de l’immeuble (la valeur au rôle d’évaluation de l’immeuble multipliée par le facteur comparatif annuel) au moment de son transfert.
En vertu des articles 20.1 et suivants de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, une municipalité peut percevoir des droits supplétifs lorsqu’une exonération fait en sorte qu’aucun droit de mutation n’est payable sur la vente d’une propriété. C’est le cas par exemple, lors d’un transfert d’une propriété en ligne directe (entre conjoints, parents de premier rang, lors de la vente de terres agricoles, etc.).
Le montant du droit supplétif est de 200 $ maximum.
Le droit supplétif est applicable seulement lorsque le montant de la base d’imposition est supérieur à 5 000 $. Lorsque celui-ci est inférieur à 40 000 $, le montant du droit supplétif est égal à celui du droit de mutation. Consulter le Règlement 171-15 pour en apprendre davantage.
La facturation pour les droits sur les mutations immobilières ou pour le droit supplétif peut prendre jusqu’à quelques mois après le transfert de propriété pour être acheminée. Le compte doit être acquitté en un seul versement payable dans les 30 jours suivant la date de la facture.
À la date d’échéance, des frais d’intérêt annuels de 12 % sont ajoutés à la facture impayée.
Des frais d’administration de 20 $ sont facturés pour un chèque sans provision.
Modalités
- Par services bancaires en ligne (Accès-D ou autres)
- Par la poste en joignant les coupons détachables à des chèques postdatés à l’ordre de la Municipalité des Éboulements
- Au bureau municipal, par carte de débit, en chèque ou en argent.
- Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.