Photo : Annie Bolduc
Les travaux en zone agricole sont encadrés par le gouvernement du Québec et relève de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). C’est notamment sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles que s’appuie le Québec pour veiller à la protection de son patrimoine agricole et au développement de son agriculture.
L’objectif de cet encadrement vise à assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture et de favoriser la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles en zone agricole dans une perspective à long terme.
Pour réaliser certains travaux, les propriétaires doivent obtenir une autorisation de la CPTAQ.
Voici une liste non exhaustive des éléments régit par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles :
Certains droits acquis existent mais une demande de reconnaissance de droit peut être effectuée pour s’en prévaloir.
Il n’est pas nécessaire de faire une demande auprès de la CPTAQ lors de travaux de rénovation ou par exemple pour l’ajout d’un cabanon ou un garage à une propriété. Dans le doute, communiquer avec l’inspecteur municipal.
Justin Gingras, inspecteur municipal
inspecteur@leseboulements.com
418 489-2988, poste 6505
Des délais importants peuvent avoir lieu dans l’étude d’une demande par la CPTAQ et la Municipalité ne peut être tenue responsable de ceux-ci. Il faut donc planifier les travaux en conséquence.