Photo : Jean-François Desgagnés
Comité de démolition
Le mandat du comité de démolition vise à étudier les demandes de permis de démolition conformément au règlement en vigueur et les lois qui s’y appliquent. Ce comité est régi par la Loi de l’aménagement et de l’urbanisme (LAU). Tous les élus du conseil de la Municipalité des Éboulements siègent au comité de démolition, en plus du responsable de l’urbanisme qui agit comme secrétaire du comité. Le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité agit également à titre de fonctionnaire désigné à ce comité.
Les séances du comité sont publiques et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition.
Procès-verbaux
Consulter les procès-verbaux du comité de démolition :
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) joue un rôle actif dans la planification du territoire. Le principal mandat de ce comité est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire. Le CCU siège à huis clos. Il étudie les demandes qui concernent notamment les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les demandes d’usages conditionnels, les plans d’aménagement d’ensemble (PAE). Ce comité est régi par la Loi de l’aménagement et de l’urbanisme (LAU).
Membres : Le CCU est composé de deux conseillers municipaux et de cinq résidents de la municipalité. Les membres sont nommés par le conseil municipal et siègent pour un mandat de deux ans. Le responsable de l’urbanisme de la Municipalité agit comme fonctionnaire désigné à ce comité.
Ce comité consultatif d’urbanisme est également désigné comme étant le conseil local du patrimoine et possède les pouvoirs et fonctions tels qu’édictés par la Loi sur le patrimoine culturel. Il a pour fonction de donner son avis au conseil municipal, au comité de démolition et à toute autre instance, lorsqu’il s’agit de sujet en lien avec le patrimoine culturel. Entre autres, il donne son avis sur (liste non exhaustive) :