Délai de prolongation

En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation fixe au 20 décembre 2024 le délai dont dispose la Municipalité des Éboulements pour adopter les règlements de concordance.

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