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Avis publics

12 février 2026

Assemblée de consultation

Règlement 297-25 relatif à l’occupation et l’entretien d’un bâtiment

12 février 2026

Avis d’entrée en vigueur

Règlement 299-26 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière et des tarifs (2026)

12 février 2026

Avis d’entrée en vigueur

Règlement 298-26 relatif au traitement des élus municipaux

29 janvier 2026

Démolition

Demande de démolition

23 janvier 2026

Avis public

Dérogation mineure DM172-2026

23 janvier 2026

Avis public

Dérogation mineure DM171-2026

19 janvier 2026

Entrée en vigueur

Règlement 295-25 relatif à la création d’une réserve financière pour la vidange des bassins et disposition des boues

19 janvier 2026

Entrée en vigueur

Règlement 294-25 relatif à la gestion des matières résiduelles

15 janvier 2026

Traitement des élus

Projet de règlement

19 décembre 2025

Séance du budget

Adoption du budget 2026 et du PTI

5 décembre 2025

Calendrier des séances

Année 2026

10 novembre 2025

Assemblée de consultation

17 novembre 2025 – 18h30

10 novembre 2025

Avis du résultat de l’élection

2 novembre 2025


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