Consultation - Règlements d'urbanisme

Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 février 2025, le conseil a adopté les 4 premiers projets de règlement suivants :

1. 277-24 DÉROGATIONS MINEURES
2. 278-24 PLAN AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE)
3. 280-24 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS
4. 281-24 CONSTRUCTION

Les projets de règlement viennent remplacer les précédents, aux fins notamment d’assurer leur conformité  au schéma d’aménagement révisé de la MRC et d’assurer différentes autres modifications qui sont jugées utiles.

Les dispositions des projets de règlement s’appliquent à tout le territoire de la Municipalité des Éboulements.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 février 2025, à 19 heures, à la salle de l’âge d’or de l’édifice municipal, située au 2335, route du Fleuve, Les Éboulements.

Au cours de cette présentation publique, le responsable de l’urbanisme expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il pourra ensuite recevoir les avis des personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Les procédures seront expliquées lors de la présentation.

Consultez les avis publics de consultation des 4 règlements en cliquant ici.