Code d’éthique et de déontologie du personnel municipal

Afin de garantir les plus hauts standards de gestion dans l’intérêt du public, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit aux articles 2, 16 et 18 l’obligation pour toute municipalité de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable au personnel municipal.

Les objectifs du code sont d’accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité et de contribuer à une meilleure compréhension de celles-ci, d’instaurer des normes de comportement favorisant l’intégration de ces valeurs afin de prévenir les conflits, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Des sanctions sont prévues en cas de manquements, variables en fonction de la nature et de la gravité de l’écart de conduite. Un exemplaire du code est signé par l’employé à la confirmation de son embauche.  Pour consulter le règlement 253-22 adoptant le code d’éthique et de déontologie du personnel municipal, cliquer sur le lien suivant :