SEAO - Contrats municipaux

Appel d'offres et gestion contractuelle

Les appels d'offres publiques provenant de la Municipalité des Éboulements sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales et techniques de l'appel d'offres publiques. Ils sont publiés sur le site internet du Système électronique d'appel d'offres publiques (SEAO)

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE N° 209-18

La Municipalité a adopté le « Règlement sur la gestion contractuelle » no 209-18 prévoyant des mesures visant à :

Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le trucage des offres ;
Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi ;
Prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption ;
Prévenir les situations de conflits d'intérêts ;
Prévenir toute autre situation susceptible de nuire à l'impartialité et à l'objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte ;
Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat ;
Favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des cocontractants éventuelles à l'égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 935 CM

Il est possible de consulter les règlements concernant les contrats municipaux en cliquant sur chacun des liens ci-dessous :

Le règlement n ^o 186-16 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Le Règlement n° 209-18 intitulé "Règlement sur la gestion contractuelle"

CONTRATS MUNICIPAUX OCTROYÉS

La municipalité doit déposer sur son site Internet les listes des contrats suivants :

Liste mensuelle des contrats de 25 000 $ et plus de l'année en cours

Novembre 2024

Listes annuelles des contrats de 25 000$ et plus incluant les transactions de plus de 2 000 $, relatives à un même fournisseur et dont le montant total des transactions dépasse 25 000 $

2021

Comment rédiger une plainte

Si vous désirez formuler une plainte à un organisme public relativement au processus d'appel d'offres, cliquez ici pour télécharger le formulaire

Le formulaire doit être transmis à l'adresse courriel suivante : direction@leseboulements.com