Avis public

Présentation vidéo du projet de règlement no 229-20 

Veuillez cliquer ici afin de consulter l'avis public de "Procédure de demande de scrutin référendaire"

Veuillez cliquer ici pour obtenir le formulaire de "Demande de scrutin référendaire" 

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance du 2e projet de règlement numéro 229-20 intitulé: "Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de zonage no 117-11 de la municipalité des Éboulements afin d'agrandir la limite de la zone V-09 dans le développement du Domaine Charlevoix et ajouter des usages complémentaires à l'usage résidentiel pour le même secteur".

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance du "Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter"