Règlements

Pour consulter les règlements de la municipalité, téléchargez les documents suivants :

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires / 186-16

» Règlement sur la qualité de vie /222-19

» Règlement sur la gestion des matières résiduelles/ 141-12

» Règlement sur l'utilisation de l'eau potable / 247-21

» Règlement sur la numérotation des immeubles / 155-13

» Règlement sur les droits supplétifs en matière de mutation immobilière / 171-15

Règlement numéro 212-19 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $  entré en vigueur le 4 février 2019.

» Règlement interdisant de nourrir les animaux sauvages / 172-15

» Règlement sur les ventes de garage / 188-16

Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dommages d'eau / 238-20

» Règlement ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux pour l'année 2024 / 273-23

Règlement réglementant les comptes de taxes et le taux d'intérêt / 240-20

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 / 271-23

Règlement permettant la circulation des motoneiges sur une portion du rang Saint-Nicolas / 272-23

Règlement sur les compteurs d'eau / 220-19

   Règlements d'urbanisme » Consulter les règlements d'urbanisme

Demandes de permis

 » Consultez les demandes de permis

 Demande de permis pour une vente de garage

Demande de permis de colportage